Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site bloomsparis.com entre, d’une part :
- Matthieu Lambert, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ONELINK et exploitant la marque Blooms
- Siège : 11 rue des Creuses, 42000 Saint-Étienne, France
- SIREN : 989 562 632 — SIRET du siège : 989 562 632 00012
- Code APE / NAF : 70.21Z
- Service client : contact@bloomsparis.com
et, d’autre part, toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le client ») effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : l’entreprise relève de la franchise en base de TVA et ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire. Les prix barrés correspondent au prix de vente cumulé des pièces achetées à l’unité. Blooms se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est validée après acceptation du paiement, puis confirmée par un e-mail récapitulatif. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du règlement, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne sont ni traitées ni conservées par Blooms.
Blooms se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère manifestement frauduleux ou anormal ; le client en est alors informé et intégralement remboursé.
4. Livraison
Les produits sont livrés à domicile, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Aucune livraison en point relais n’est proposée.
Le délai de livraison est de 5 à 8 jours entre la validation de la commande et la réception du colis. Les commandes sont préparées et expédiées depuis nos entrepôts partenaires situés hors de l’Union européenne.
Frais de livraison :
- France : 4,99 € — livraison offerte à partir de 50 € d’achat
- Union européenne : 6,95 € — livraison offerte à partir de 50 € d’achat
- Reste du monde : 6,45 € — livraison offerte à partir de 50 € d’achat
Le seuil de gratuité se déclenche à partir de 50 € exactement. En dessous, même de quelques centimes, les frais de livraison s’appliquent.
À défaut de livraison dans le délai annoncé, le client peut, après avoir enjoint Blooms de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut d’exécution, résoudre sa commande par écrit, conformément à l’article L. 216-6 du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il lui suffit d’en informer le service client à l’adresse contact@bloomsparis.com avant l’expiration de ce délai.
Pour des raisons d’hygiène, et conformément à l’article L. 221-28 5° du Code de la consommation, les articles descellés après la livraison ne peuvent être repris : seuls sont acceptés les produits non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine non descellé et munis de leurs étiquettes.
Une fois sa demande de rétractation transmise, le client dispose de 14 jours calendaires supplémentaires pour renvoyer l’article.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération des produits ou après preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
6. Retours
Contactez impérativement le service client avant tout renvoi, à l’adresse contact@bloomsparis.com : nous vous communiquons la marche à suivre et l’adresse de retour à utiliser. Selon la nature et la valeur de l’article, une solution de remboursement sans renvoi peut vous être proposée.
Les frais de retour sont à la charge du client en cas de rétractation. Les produits voyagent sous sa responsabilité jusqu’à leur réception ; un envoi suivi est fortement recommandé, le justificatif de dépôt étant la seule preuve opposable en cas de perte du colis. En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par Blooms.
Les retours sont réceptionnés en France, à l’adresse suivante :
- Blooms — Service retours
- Benamara
- [ADRESSE DE RETOUR — À CONFIRMER : Feurs ou Saint-Étienne]
- France
Le nom Benamara doit impérativement figurer sur le colis : il s’agit du nom apposé sur la boîte aux lettres à cette adresse. Un colis expédié sans ce nom risque de ne pas être distribué.
Aucun retour ne doit être expédié avant confirmation écrite du service client.
7. Échange de taille
Pour toute demande d’échange de taille, contactez le service client. L’échange s’effectue dans le cadre du droit de rétractation décrit à l’article 5 et dans les mêmes conditions d’hygiène : le premier article est remboursé et une nouvelle commande est passée pour la taille souhaitée.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’exercent gratuitement, indépendamment de toute garantie commerciale.
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues à l’article L. 217-12 du Code de la consommation. Au titre de la garantie des vices cachés, il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute mise en œuvre de ces garanties, écrivez à contact@bloomsparis.com.
9. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, contactez d’abord notre service client : contact@bloomsparis.com. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées et à rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de celui-ci. À ce jour, Blooms n’a pas désigné de médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront publiées sur cette page dès sa désignation.
Dans l’attente, le client peut faire valoir ses droits gratuitement auprès des dispositifs suivants :
- la liste officielle des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges publiée par la Commission européenne : consumer-redress.ec.europa.eu ;
- SignalConso, service public gratuit de la DGCCRF : signal.conso.gouv.fr ;
- pour les consommateurs résidant dans un autre État de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège : le réseau des Centres européens des consommateurs — europe-consommateurs.eu.
Le client conserve en tout état de cause la possibilité de saisir les tribunaux compétents.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.